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Vendredi 21 Mai 2010
Une première partie de la réforme de la procédure pénale bientôt soumise au Conseil d'Etat
La première partie de la réforme de la procédure pénale, relative à l'enquête, sera soumise "d'ici trois semaines" au Conseil d'Etat, avant d'être présentée en conseil des ministres, a annoncé Michèle Alliot-Marie lors de la séance des questions au gouvernement, le 19 mai, à l'Assemblée nationale.
Elle répondait au député Michel Hunault qui l'interrogeait sur le calendrier de la réforme. La ministre de la Justice a indiqué que celle-ci comportera environ 1.200 articles. "Or nous savons tous qu’il est impossible d’examiner un texte comportant autant d’articles, de sorte qu’il faudra procéder à un découpage", a-t-elle ajouté. La réforme de la garde à vue devra alors être "intégrée dans un texte plus large".
La Garde des Sceaux a expliqué qu'après la présentation en conseil des ministres de la partie relative à l'enquête, elle étudiera "avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les présidents de la commission des lois de chacune des deux assemblées, les découpages à envisager et l’ordre d’examen des différentes partie de la réforme".