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Vendredi 21 Mai 2010
Les sénateurs s'emparent du dialogue social fin mai
Les discussions reprennent sur le dialogue social : le 31 mai prochain, les sénateurs se pencheront sur un projet de loi qui a déjà fait l'objet de vifs débats à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social réforme le processus de la négociation collective (changement des règles de représentativité des syndicats, création d'une nouvelle instance de concertation commune aux trois fonctions publiques). Deux amendements controversés ont été ajoutés au projet de loi initial.
Le premier concerne les professions paramédicales : il leur ouvre l'accès à la catégorie A et prévoit également des revalorisations salariales en échange du recul de l'âge de départ à la retraite. Le second valide le principe de l'intéressement collectif pour les fonctionnaires, principe sur lequel les négociations avec les partenaires sociaux avaient échoué.
Si l'opposition dénonce l'introduction de ces deux "cavaliers législatifs", la majorité de son côté se félicite de l'élaboration d'un texte qui "repense fondamentalement les règles du paritarisme". Les 31 mai, 1er et 2 juin, ce sera au tour des sénateurs de débattre du contenu du projet de loi.
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