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Jeudi 20 Mai 2010

La nouvelle gouvernance hospitalière ou la triangulation du pouvoir

"(…) la réforme de la gouvernance hospitalière constitue l’un des axes majeurs de la modernisation du système de santé permise par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires." Le compte rendu du conseil des ministres du 19 mai affiche clairement la donne: est en cause une réforme institutionnelle qui se traduira nécessairement par une redistribution des pouvoirs.

Côté institutionnel, les établissements publics de santé (EPS) seront désormais administrés par un conseil de surveillance, un directoire et des pôles d'activité.

Côté pouvoir, on assiste à un "enchâssement" des différentes strates. Au sommet de la pyramide, le conseil de surveillance, présidé par un élu territorial ou une personnalité qualifiée aura non seulement à charge les questions stratégiques, il exercera également un "contrôle permanent de la gestion de l’établissement". Ladite sera confiée au directeur de l'hôpital qui présidera un directoire de 7 à 9 membres et "pourra s'appuyer sur des chefs de pôles pour la mise en œuvre du projet médical". Comme leur nom l'indique les chefs de pôle ont la responsabilité de pôles d'activité clinique et médico-technique. Toutefois, les relations entre le directoire et chacun des pôles "seront définies par un contrat de pôle". En résumé, le conseil de surveillance contrôle la gestion de l'établissement, lequel contracte avec les pôles d'activité.

Quelle sera la nouvelle topographie du pouvoir et l'équilibre de la gouvernance au sein des EPS ? L'avenir le dira. Trois populations vont y concourir : les élus (voire des personnalités qualifiées), les directeurs d'hôpitaux et les médecins. Trois pouvoirs qui vont s'appuyer sur leurs forces propres. Trois pouvoirs qui vont déployer un jeu qui ressort à une forme de triangulation. On rappellera à cet égard que la triangulation est une technique géométrique qui permet de déterminer la position d'un point à partir de la mesure d'angles. A chacun de définir son angle d'attaque pour fixer, au mieux de ses propres intérêts, le point d'équilibre de la nouvelle gouvernance…