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Mercredi 19 Mai 2010

Finances des départements : des mesures concrètes seront annoncées le 1er juin

François Fillon recevra le 1er juin l'auteur du rapport sur les finances des départements, Pierre Jamet, ainsi que le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF), a indiqué Alain Marleix le 18 mai à l'Assemblée nationale.

Il était interpellé à l'occasion des questions au gouvernement par le député Henri Nayrou sur la situation financière des départements : "Ma question […] porte sur la remise en cause forcée du financement du revenu de solidarité active (RSA) par les départements, pratiquement acculés, toutes tendances confondues, à la banqueroute". Le député a réclamé des réponses précises et chiffrées de la part du gouvernement face à la hausse des dépenses liées au RSA. "Au conseil général de I'Ariège, le RSA a connu, de fin 2009 à fin 2010, une progression de 12 %, à 23 millions d’euros, alors que l'État s'en tient aux 19 millions de départ", regrette le député.

Alain Marleix a rappelé qu'à l'exception de deux départements, tous ont voté un budget primitif en équilibre pour 2010. "Les départements bénéficient d’un effort financier important de l’État", a rappelé le secrétaire d'Etat : 500 millions d'euros dans le cadre du fonds de mobilisation départemental pour l’insertion ainsi que les 5,5 milliards d'euros prévus pour le financement du RSA.

Alain Marleix a également mis en avant la "remontée significative" des droits de mutations : "une belle ressource pour les départements". Il a indiqué que lors de son entrevue avec le bureau de l'ADF et Pierre Jamet, "des mesures concrètes seront annoncées" par le Premier ministre.