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Jeudi 20 Mai 2010
Le décret sur la simplification des procédures de délivrance des titres d'identité publié au Journal officiel
Conformément aux annonces du ministère de l'Intérieur, la simplification des procédures de délivrance des titres d'identité a été actée par la publication d'un décret au Journal officiel du 19 mai.
Brice Hortefeux avait indiqué, le 1er mars, que la règlementation en matière de titres d'identité allait être assouplie. Une circulaire a également été adressée aux préfets dans ce sens. Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 prévoit qu'une carte d'identité plastifiée suffit pour établir un passeport. Inversement : la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte d'identité. La carte d'identité peut être renouvelée sur présentation de l'ancienne carte ou d'un passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans. Le passeport peut, lui aussi être renouvelé sur présentation d'un ancien titre d'identité.
Le décret précise la marche à suivre pour les personnes qui ne peuvent prouver leur nationalité par aucune de ces pièces d'identité. La nationalité française peut alors être justifiée par un extrait d'acte de naissance, du livret de famille, par un certificat de nationalité française ou encore par la justification d'une "possession d'état de Français de plus de dix ans".
Aller plus loin
Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport