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Mardi 18 Mai 2010

Collectivités : comment mener à bien les projets engagés avant la fusion DDAF-DDE ?

Comment mener à bien les projets dirigés par les anciennes DDE (directions départementales de l'équipement) et DDAF (directions départementales de l'agriculture et de la forêt), après la fusion ?

Dans une question posée au ministère de l'Ecologie le 4 février dernier, le sénateur Antoine Lefèvre faisait part de l'inquiétude des petites communes, à la suite de la fusion des DDE et des DDAF : "De nombreuses communes ont été récemment informées par les services départementaux que ces derniers ne pourront pas conduire à terme certains projets en cours en raison de la réforme des structures, sans qu'aucune solution d'accompagnement n'ait été proposée".

Dans sa réponse publiée le 13 mai, le ministère de l'Ecologie se veut rassurant : "Les prestations de solidarité réalisées au bénéfice des petites communes et intercommunalités dans le cadre de l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement des territoires (ATESAT) continueront à être assurées", assure-t-il.

Mais pour les autres projets engagés avant la fusion, pas de garantie formelle. Même si le gouvernement souhaite que les services du ministère "achèvent dans les meilleures conditions les prestations déjà engagées". Les services de l'Etat "apporteront aux collectivités une expertise et une assistance technique" afin de les aider à passer le relais vers d'autres intervenants, indique le ministère. La concertation se poursuit au niveau local et national sur les conditions du passage de relais vers d'autres acteurs.