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Mardi 18 Mai 2010
Gel de la dépense publique : François Fillon adresse les lettres de cadrage au gouvernement
Après l'annonce par François Fillon, le 6 mai, du gel des dépenses publiques pour trois ans, le Premier ministre a envoyé les lettres de cadrage aux membres du gouvernement.
Ces lettres rappellent les grandes décisions annoncées lors du séminaire gouvernemental du 6 mai : gel de la dépense publique, baisse de 10% des dépenses d'intervention et de fonctionnement de l'Etat, mais aussi confirmation du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour l'Etat et ses opérateurs.
François Fillon demande également aux ministres et secrétaires d'Etat "de faire part de leurs propositions en matière de réduction des dépenses fiscales et des niches sociales, afin d'atteindre l'objectif d'économie de 5 milliards d'euros sur deux ans", indique le ministère du Budget dans un communiqué du 14 mai.
Ces lettres de cadrage permettent traditionnellement de définir les grandes lignes budgétaires et les grands objectifs en matière de finances publiques. Elles devront "déboucher sur l'adoption de plafonds de dépense à l'horizon du débat d'orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances pour 2011", indique le ministère du Budget.