Actualités

Mercredi 12 Mai 2010

Michel Mercier : l'autonomie des collectivités "ne se réduit pas à l'autonomie fiscale"

Intervenant en ouverture d'un colloque organisé à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris le 4 mai dernier, Michel Mercier est revenu sur la réforme des collectivités territoriales et des finances locales. Intitulé "Les collectivités territoriales à l'épreuve des réformes", le colloque était organisé par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po.

Les participants au colloque devaient réfléchir au lien entre la réforme des finances locales et la performance des collectivités. Le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire a tenu à rappeler que le financement du secteur public "dépend avant tout de la performance des entreprises et des contribuables". Il était donc nécessaire, selon Michel Mercier, d'engager la réforme des finances locales, via la suppression de la taxe professionnelle.

Pour le ministre, l'autonomie des collectivités "ne se réduit pas à l’autonomie fiscale, elle repose plutôt sur la qualité des projets et l’innovation". Une manière de répondre aux craintes des élus sur la diminution de leur autonomie financière suite à la disparition de la taxe professionnelle.

Michel Mercier a rappelé les objectifs de la réforme territoriale : organiser les territoires autour de "trois axes complémentaires" : des "territoires urbains denses mieux structurés et plus compétitifs" ; une "alliance département/région mieux articulée et complémentaire" et une "alliance communes/intercommunalités renforcée et plus efficace".