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Mardi 11 Mai 2010

Quelles solutions pour sauver les finances des départements ?

Les départements font face à une "progression non maîtrisable des dépenses liées à des allocations universelles" ainsi qu'à une "baisse des recettes en baisse, du fait notamment de la crise".

Face à ce constat, dressé le 5 mai par Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat, une table ronde était organisée avec plusieurs personnalités chargées de se pencher sur le problème : Gilles Carrez, président du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, Pierre Jamet, auteur d'un rapport sur les finances des départements.

Pour Gilles Carrez "il faut absolument interdire la prolifération des normes et les « transferts rampants », c'est-à-dire la poursuite de l'intervention de l'Etat dans des compétences transférées". Concernant le problème du financement des prestations sociales, il a estimé que plusieurs départements ne pourront pas s'en sortir à court terme et que le problème "ne pourra être traité simplement par la péréquation".

Plusieurs des intervenants sont tombés d'accord sur le fait qu'il faut sortir des comptes des départements, l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et le Revenu de solidarité active. Philippe Adnot s'est prononcé pour la mise en place d'un "ticket modérateur qui empêchera les dérives et sera un facteur de responsabilisation". La commission des finances a également reconnu lors de la table ronde que la mise en place d'un objectif de dépense locale était "totalement irréaliste".