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Lundi 10 Mai 2010
Jean-Marc Ayrault veut étendre le dialogue social aux propositions de loi
Le député Jean-Marc Ayrault souhaite étendre le champ d'application de la loi de modernisation du dialogue social aux propositions de loi. Il s'agit de soumettre à la concertation avec les organisations syndicales les textes d'origine parlementaire qui concernent les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle. Une proposition de loi a été déposée le 5 mai à l'Assemblée nationale dans cet objectif.
Adoptée en 2007 à la suite de l'échec du dialogue sur le contrat première embauche, la loi de modernisation du dialogue social prévoit que les textes gouvernementaux portant sur ces sujets soient systématiquement soumis à la concertation. Mais la loi ne prend pas en compte les propositions de loi, qui sont d'origine parlementaire.
La proposition de loi de Jean-Marc Ayrault se compose de deux articles qui modifient le premier article du code du travail. "Les modalités de mise en œuvre du principe de concertation préalable avec les partenaires sociaux applicables aux propositions de loi […] sont définies par le règlement de chacune des deux assemblées", indique le texte de Jean-Marc Ayrault.
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