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Vendredi 07 Mai 2010
Comment payer la contribution économique territoriale ?
Le site service-public.fr vient de mettre en ligne une fiche pratique "formalités" : comment payer la contribution économique territoriale (CET). Destinée aux entreprises soumises à cette nouvelle contribution, qui a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010, la fiche commence par indiquer que celles-ci peuvent effectuer leurs déclarations au service des impôts des entreprises dont dépend l’établissement jusqu’au 15 juin 2010, sous forme papier, ou jusqu’au 30 juin, par voie électronique.
Rappel : la CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), due uniquement par les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires hors taxe.
Possibilité d’accéder sur le site à un simulateur pour le calcul de la contribution économique territoriale.
Accéder au site pme.service-public.com