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Jeudi 06 Mai 2010

Réforme territoriale et sociétés publiques locales en mai au Parlement

Deux textes très attendus par les collectivités territoriales sont au programme du Parlement ce mois de mai. A partir du 25 mai, les députés examineront le projet de loi de réforme territoriale. Adopté le 4 février dernier au Sénat, ce texte est l'un des quatre volets de la réforme territoriale. Il prévoit la création des conseillers territoriaux, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel, la mise en place des métropoles et des pôles métropolitains ainsi que l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. L'examen du texte est prévu jusqu'au 28 mai à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs, de leur côté, se pencheront sur la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, en deuxième lecture, le 19 mai. Un texte qui doit permettre aux collectivités d'avoir recours à ces nouvelles entités juridiques pour des projets d'aménagement mais aussi pour toute activité d'intérêt général.

Les projets menés via les sociétés publiques locales ne seront alors pas soumis au code des marchés publics, ce qui simplifiera les procédures côté collectivités. Le texte devra ensuite passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale avant d'être définitivement adopté.

Aller plus loin
Dossier législatif – projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Dossier législatif – sociétés publiques locales