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Mercredi 05 Mai 2010

Le projet de loi sur les réseaux consulaires adopté à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté, mardi 4 mai en première lecture, par 269 contre 199, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Le texte réorganise le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres des métiers et de l'artisanat, dans une optique de mutualisation des services et de rationalisation budgétaire.

Le projet de loi renforce l'échelon régional en rattachant les CCI territoriales aux CCI de région. Ces dernières percevront les ressources fiscales et seront les principaux interlocuteurs des entreprises.

Les députés ont inclus, au cours des débats, des dispositions reconnaissant les chambres métropolitaines, anticipant ainsi sur le statut à venir de pôles métropolitains prévus par la réforme territoriale.

Mais pour Geneviève Fioraso, du groupe socialiste, "il aurait été plus judicieux et plus logique d'attendre la réforme des collectivités et la nouvelle répartition des compétences économiques avant de réformer les chambres". "Nous sommes convaincus que votre projet de loi portera préjudice à la vitalité économique de nombreux territoires", estime la députée.

De son côté, le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, s'est félicité de l'adoption du projet de loi : "Etre au cœur des entreprises et de l’économie, voilà le défi des chambres consulaires aujourd’hui et c’est bien là toute l’ambition de cette loi", a-t-il souligné dans un communiqué du 4 mai. Le secrétaire d'Etat a annoncé que le texte serait débattu par les sénateurs dans la première quinzaine du mois de juin.

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