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Mercredi 05 Mai 2010
Les associations d’élus locaux inquiètes des conséquences financières du Grenelle 2
L’examen par les députés du Grenelle 2 de l’environnement ne laisse pas indifférentes les associations d’élus locaux, loin de là, attentives, pour ne pas dire vigilantes, face aux incidences budgétaires de certaines mesures prévues par le projet de loi "Engagement national pour l’environnement" en cours de discussion.
Dans un communiqué, l’Assemblée des communautés de France (ACDF) rappelle qu’elle a pris une grande part aux groupes de travail et comités opérationnels du Grenelle et qu’elle "a souscrit aux grands objectifs de cette ambition nationale". Elle "entend se mobiliser auprès des intercommunalités pour en appuyer la mise en œuvre." Il est vrai que la "territorialisation" du Grenelle de l’environnement intéresse au premier chef les communautés de communes, d’agglomération et urbaines, notamment "au travers de leurs compétences en matière de gestion des déchets, d’eau et d’assainissement, d’organisation des transports collectifs urbains, de promotion des énergies renouvelables, d’aménagement de l’espace et d’urbanisme, de programmation du logement social…", autant de sujets mis sur la table du débat parlementaire. "Dans ce contexte, l’ACDF a adressé aux députés sa réaction officielle aux différentes dispositions du projet de loi soumis à l’Assemblée nationale au terme des travaux en commissions." Deux points y sont particulièrement soulignés : "la nécessité de renforcer les incitations à la réalisation de plans locaux d’urbanismes intercommunaux" et "les incidences budgétaires très significatives du Grenelle sur les intercommunalités, au moment où est programmé un effort de maîtrise de l’évolution des dépenses locales et où est évoquée l’hypothèse d’un gel des concours de l’Etat aux collectivités. »
Même argumentaire de la part de l’Association des petites villes de France (APVF), qui s’adresse elle aussi aux parlementaires en leur demandant de "bien hiérarchiser les priorités". Comme l’ACDF, elle s’inquiète des conséquences financières du projet de loi, et dénonce le "flou persistant en matière de financement des mesures." Toute son attention portera donc sur "les moyens qui seront mis en place pour financer les mesures contenues dans le texte de loi." Histoire d’enfoncer davantage le clou, l’APVF conclut en appelant les parlementaires "à prendre très sérieusement conscience de cette situation et de lever les ambiguïtés persistantes en matière de financement."