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Lundi 03 Mai 2010
Les députés examinent le Grenelle II à partir de demain
Les députés se pencheront, à partir du mardi 4 mai, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle II". Un texte ambitieux dont les grandes lignes ont été présentées le 27 avril par Jean-Louis Borloo.
Adopté par le Sénat en octobre 2009, le projet de loi prévoit de réformer une partie du code de l'urbanisme. Il est également consacré à l'évolution des transports, du traitement des déchets, des énergies renouvelables. Il met en place des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, de performance énergétique des bâtiments ou encore de développement des transports alternatifs. L'examen du texte est prévu pour le moment jusqu'au 11 mai.
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