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Vendredi 30 Avril 2010
Jean-Louis Borloo présente les grandes orientations du Grenelle II
Alors que l'examen du projet de loi dit "Grenelle II" commence le 4 mai prochain, Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu ont présenté les grandes lignes du texte le 27 avril.
Ce deuxième volet est la traduction concrète des engagements pris par le gouvernement dans le Grenelle I. Il prévoit notamment une réforme en profondeur du code de l'urbanisme, en faveur d'un "verdissement du droit et des procédures afin de faciliter les actions en faveur de la production d'énergie renouvelable".
Le projet de loi s'attaque à la performance énergétique des bâtiments en fixant un objectif de "parvenir à une norme de construction à 50 KWh/m² (contre 250 KWh/m² aujourd'hui)". En matière de transport, le texte encourage le développement des transports alternatifs (LGV, transports collectifs, véhicules décarbonés).
Le Grenelle II prévoit un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Pour y parvenir, les salariés et les collectivités de plus de 500.000 habitants devront établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Parmi les autres recommandations contenues dans le projet de loi on trouve : le développement des énergies alternatives, une meilleure gestion des déchets, la mise en place d'une gouvernance écologique et d'une agriculture durable.
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