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Mercredi 28 Avril 2010

Les députés se penchent sur le projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie

"Les chambres consulaires ne sauraient s'exonérer du devoir de réforme qui incombe à l'ensemble des structures publiques", a souligné Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, mardi 27 avril, devant l'hémicycle.

Les députés commençaient hier l'examen du projet de loi relatif aux chambres de commerce et d'industrie. Un texte qui représente "l'une des plus grandes réformes des chambres depuis leur création", a ajouté Hervé Novelli. Il prévoit de renforcer l'échelon régional des chambres de commerce et d'industrie (CCI) par rapport aux CCI territoriales. Ces dernières seront rattachées aux CCI de région qui deviendront alors l'interlocuteur privilégié des entreprises et percevront les ressources fiscales. Le texte réorganise également au niveau régional les chambres des métiers et de l'artisanat.

Le projet s'inscrit dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et vise notamment à réduire les coûts de ces structures. Sur cet aspect, Hervé Novelli s'est voulu rassurant : "le gouvernement n'a aucunement l'intention de remettre en cause le rôle et les missions des services de proximité assurés par les chambres consulaires". Il a assuré que les CCI ne se verraient pas privées des ressources nécessaires à leurs missions.

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