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Mercredi 28 Avril 2010

Les sénateurs donnent le feu vert au projet de loi sur le Grand Paris

Dialogue social à l'Assemblée nationale mardi 27 avril et Grand Paris au programme de la rentrée parlementaire du Sénat, lundi 26 avril. Les sénateurs ont adopté le projet de loi, débattu au début du mois, par 179 voix contre 153.

Le texte prévoit la mise en place d'un réseau de transport public avec un "métro automatique de grande capacité en rocade". Ce projet sera mené par une société du Grand Paris, un établissement public à caractère industriel et commercial, qui sera chargé maîtrise d'ouvrage du réseau d'infrastructures du Grand Paris.

Lors de la discussion, les sénateurs ont adopté un amendement visant à écarter le projet de rocade ferroviaire du conseil régional d'Ile-de-France, provoquant la colère de l'opposition. Les sénateurs ont également mis en place plusieurs taxes pour financer le réseau de transport. L'une d'entre elle est une taxe forfaitaire sur le "produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis […] résultant, des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris". Cette taxe sera affectée au budget de la Société du Grand Paris.

Députés et sénateurs doivent maintenant se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire avant l'adoption définitive du projet de loi.