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Mardi 27 Avril 2010
La réforme de la procédure pénale sera adoptée en 2011 assure Michèle Alliot-Marie
La réforme de la procédure pénale n'est pas enterrée, elle n'est que reportée assure Michèle Alliot-Marie dans une interview au Figaro le 20 avril. "La réforme commencera à être appliquée dès la mi-2011", indique la ministre de la Justice.
Elle envisage de scinder le texte en deux parties, et de les faire examiner au même moment par l'Assemblée nationale et le Sénat, lors de la session d'automne. Michèle Alliot-Marie annonce que la deuxième lecture des deux parties du texte interviendra alors "dans la première moitié de 2011".
"Les commentaires viennent sans doute du fait qu’au lendemain des régionales, la procédure pénale n’a pas été immédiatement citée dans la liste des réformes à mener", estime la ministre de la Justice.