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Lundi 26 Avril 2010
La direction des affaires juridiques publie son rapport d’activité 2009
Dans son éditorial d’introduction du rapport, Catherine Bergeal, conseiller d’Etat, directrice des affaires juridiques, rappelle que la DAJ, la direction des affaires juridiques de Bercy, a fêté son dixième anniversaire en 2009. "Les années 2008-2009 auront été celles du grand retour du droit dans les régulations économiques." souligne-t-elle, ajoutant que "la DAJ s’est donné pour objectif d’y faire face." Pour y parvenir, la DAJ a notamment connu un ensemble de mutations touchant à son périmètre de compétence, ses méthodes de travail, ses fonctions et son organisation. Les temps forts de l’année 2009 sont développés dans le rapport : l’application de la loi de modernisation de l’économie, le suivi du plan de relance, la publication des cahiers de clauses administratives générales (CCAG), la circulaires transaction du 7 novembre 2009, la transposition de la directive "recours", la publication du "guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics", le comité stratégique de fonds de dotation, le projet de loi sur les jeux en lignes.