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Vendredi 23 Avril 2010
Installations classées : France nature environnement saisira le Conseil d'Etat
L'association France nature environnement a annoncé le 20 avril qu'elle attaquera devant le Conseil d'Etat le décret de mise en application du nouveau régime d'enregistrement des installations classées.
Le décret a été pris en application de l'ordonnance du 11 juin 2009, "qui modifie en profondeur la législation sur les installations classées", rappelle France nature environnement. "Alors que d’un côté l’on envisage de classer les éoliennes en installations classées soumises à autorisation, de l’autre on déclasse les stations services pour les soumettre à simple enregistrement", regrette l'association.
La décision de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat intervient en toute logique puisque France nature environnement s'est toujours battue contre le projet qu'elle juge "inadapté et risqué pour l’environnement".