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Vendredi 23 Avril 2010
Dotations de solidarité rurale et urbaine : deux circulaires adressées aux préfets
Le ministère de l'Intérieur vient de publier deux nouvelles circulaires, datées du 13 avril, à destination des collectivités territoriales. Il s'agit de la circulaire sur l'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2010 et de la circulaire relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'année 2010.
La DSR est attribuée par l'Etat aux communes rurales "pour tenir compte, d'une part des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et d'autre part l'insuffisance de nos ressources fiscales". Cette première circulaire rappelle que la population prise en compte pour le calcul de la DSR est la population DGF 2010 (dotation globale de fonctionnement).
La première partie de la DSR (partie "bourgs-centres") est attribuée aux communes de moins de 10.000 habitants qui sont des chefs-lieux de canton ou dont la population représente au moins 15% de la population du canton, précise le document. La deuxième partie dite "péréquation" de la DSR, est destinée aux communes de moins de 10.000 habitants "dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant à la même strate démographique".
Quant à la DSU, la circulaire précise que son enveloppe globale augmente de 6,02% en 2010 par rapport à l'exercice précédent. Cette dotation est destinée à combler les inégalités entre les villes. La circulaire en détaille les modalités de répartition : une partie s'adresse aux communes de plus de 10.0000 habitants et l'autre partie aux communes de 5.000 à 10.000 habitants.
Aller plus loin
Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année 2010
Attribution de la dotation de solidarité rurale en 2010