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Jeudi 22 Avril 2010

Faut-il taxer les dépenses de communication des collectivités territoriales ?

Les parlementaires pourront débattre d'une éventuelle taxe sur les dépenses de communication des collectivités lors de l'examen du projet de loi de réforme territoriale à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministère de l'Intérieur dans sa réponse à une question parlementaire, le 13 avril.

Dans sa question, le député Thierry Mariani rappelait que des mesures étaient prévues dans le rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique, présenté en 2009 par Jean-Luc Warsmann.

Dans son rapport, Jean-Luc Warsmann faisait état des difficultés à évaluer précisément les dépenses des collectivités. Il estimait par ailleurs, qu'en période de crise, les dépenses de communication ne doivent pas faire partie des priorités des collectivités : "la dépense publique doit permettre aux acteurs publics d'accomplir dans de bonnes conditions leurs missions fondamentales", rappelait-il. Jean-Luc Warsmann proposait alors de taxer les dépenses de communication au profit de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Le ministère de l'Intérieur annonce que l'opportunité et le contenu de cette proposition pourront être débattus au Parlement avec la réforme territoriale. Le sujet n'est pas nouveau puisqu'une proposition de loi "tendant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités", avait déjà été déposée en 2008 par le député Pierre Morel-A-l'Huissier.

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Question parlementaire n° 64061 – Assemblée nationale