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Actualités

Mardi 23 Decembre 2008

Les 102 présidents de conseils généraux adoptent un corpus de propositions

L’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté à l’unanimité, à l’issue d’un séminaire organisé à Paris, le mercredi 17 décembre 2008, une résolution destinée à peser dans la réflexion sur la réforme des collectivités. Les présidents estiment que départements et régions peuvent parfaitement « discuter ensemble » du qui fait quoi afin d'aboutir à une « véritable complémentarité ». Ils conviennent cependant que « le vrai couple naturel qui fonctionne, c'est le couple département-commune ». Ils restent farouchement attachés au maintien de la clause générale de compétence. L'ADF préconise une spécialisation des impôts, avec « la redéfinition d'un panier de trois ou quatre impôts à taux faibles », dont « au moins un impôt économique » pour le département. Ils demandent également le renouvellement de tous les conseils généraux en une seule fois, tous les six ans.

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