Actualités
Fonctionnaires territoriaux : comment mettre en place l'indemnité de départ volontaire ?
Répondant à une question écrite du député Max Roustan, le 2 mars, le ministère du Budget a rappelé les modalités d'utilisation de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale."Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des f...
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Jeudi 11 Mars 2010
Tempête Xynthia : Gérard Larcher demande la création d'une mission d'information
Le président du Sénat, Gérard Larcher, annonce dans un communiqué du 10 mars qu'il proposera la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, lors de la conférence des présidents, le 24 mars.Il avait réuni les sénateurs de la Vendée et de la Charente...
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Jeudi 11 Mars 2010
Vers une reconnaissance européenne des qualifications des professionnels de santé
Le conseil des ministres a examiné, mercredi 10 mars, deux projets de loi ratifiant deux ordonnances prises sur le fondement de la loi HPST (Hôpital patients santé territoires).La première est destinée à simplifier le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles des professionne...
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Jeudi 11 Mars 2010
Dématérialisation de la fiche de recensement des achats publics
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures de dématérialisation de la fiche de recensement des achats publics, a annoncé le ministère de l'Economie, dans un communiqué, mercredi 10 mars. Objectif : "conduire à la disparition progressive de la fiche papier"....
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Jeudi 11 Mars 2010
Intéressement collectif dans la fonction publique : l’accord-cadre devrait être signé fin mars
Demain, les syndicats de fonctionnaires devraient se réunir au ministère chargé de la fonction publique pour une ultime discussion autour de l’accord-cadre sur l’intéressement collectif dans les trois fonctions publiques. Puis ils auront jusqu’à la fin du mois pour signer cet accord.
Le texte,...
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Jeudi 11 Mars 2010
Une réforme des collectivités territoriales, certes, mais laquelle ?
Un sénateur, rapporteur du projet de loi (Jeau-Patrick Courtois), qui fait savoir que le texte adopté en première lecture par le Sénat se trouve loin d'être définitif. Un sénateur, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Yves Kra...
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Mercredi 10 Mars 2010
Tempête Xynthia : Bercy appelle les acheteurs publics à recourir à l'"urgence impérieuse"
Les acheteurs publics ont jusqu'au 21 mars prochain pour lancer des procédures de marchés publics, sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l'urgence impérieuse à la suite de la tempête Xynthia.Dans une fiche publiée mercredi 10 mars, le ministère de l'Economie tient à rappeler...
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Mercredi 10 Mars 2010
Gilles Carrez mène la réflexion sur la maîtrise des dépenses locales
Le comité chargé de réfléchir sur la maîtrise des dépenses locales a été installé, lundi 8 mars, par le ministre du Budget, Eric Woerth. Ce groupe de travail, présidé par le député Gilles Carrez, est chargé d'élaborer des propositions afin de contenir la hausse des dépenses des collectiv...
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Mercredi 10 Mars 2010
Haut débit : l'Arcep publie des recommandations aux collectivités
Dans un document d'orientation publié à la fin du mois de février, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) encourage les collectivités à participer à la montée en débit des offres d'accès à Internet.L'Arcep leur conseille "d’utiliser l’accès à la...
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Mercredi 10 Mars 2010
Remplacement des enseignants absents : mobilisation générale
Dans un entretien au Parisien, Luc Chatel a présenté hier son plan "pour mieux remplacer les professeurs absents". Le ministre évoque un "avis de mobilisation générale à tous les échelons de l’Éducation nationale" : meilleure gestion des remplaçants titulaires "quitte à leur faire franchir le...
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Mercredi 10 Mars 2010
Une circulaire envoyée aux préfets sur la simplification du renouvellement des titres d'identité
Une circulaire rassemblant les instructions de simplification du renouvellement des titres d'identité a été adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls début mars.Cette circulaire fait suite aux annonces du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, le 1er mars. Le ministre a adapté la l...
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Mercredi 10 Mars 2010
L'Education nationale signe un protocole d'accord avec les représentants des personnels administratifs
Luc Chatel et Valérie Pécresse ont signé, lundi 8 mars, un protocole d'accord avec les représentants des personnels administratifs de l'Education nationale (syndicat Administration et intendance). Cet accord "établit un programme de travail pour les années 2010 et 2011 relatif au statut, aux modali...
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Mardi 09 Mars 2010
Le ministère de l'Intérieur rappelle les futures modalités d'élection des conseillers communautaires
Répondant à une question du sénateur Jean-Louis Masson, le ministère de l'Intérieur rappelle, le 4 mars, les modalités d'élection des délégués communautaires, telles qu'elles sont prévues dans la réforme territoriale. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au ...
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Mardi 09 Mars 2010
Un projet de décret pour assouplir le cumul d'activités dans la fonction publique
"Le gouvernement envisage d'apporter des assouplissements supplémentaires en matière de cumul d'activités" dans la fonction publique. Répondant à une question du sénateur Jean-Louis Masson, le ministère du Budget a indiqué qu'un projet de décret sur le cumul d'activités des fonctionnaires étai...
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Mardi 09 Mars 2010
Un groupe de travail étudiera prochainement la révision des valeurs locatives
Un groupe de travail composé, entre autres, de représentants des collectivités territoriales, devrait se pencher prochainement sur la révision des valeurs locatives, indique le ministère du Budget le 4 mars, dans sa réponse à une question du sénateur Hervé Maurey. Cette concertation préalable c...
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