Actualités
Retraite : les hauts fonctionnaires adressent leur point de vue à Georges Tron
Les hauts fonctionnaires demandent au ministère de la Fonction publique "l’abandon du plafonnement à hauteur de 20% du traitement indiciaire des rémunérations complémentaires éligibles au régime additionnel de retraite de la fonction publique".Dans une lettre envoyée dans le courant de l'été ...
Lire la suite
Vendredi 03 Septembre 2010
Georges Tron présente le projet de décret sur le dossier dématérialisé du fonctionnaire
Il était annoncé depuis plus d'un an : le projet de décret relatif au
dossier dématérialisé des fonctionnaires a été présenté le 31 août lors
de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
(CSFPE).Les employeurs publics sont tenus d'avoir pour chacun de
leurs agents...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
L'ARF souhaite bénéficier d'une hausse de la taxe sur les offres dites de "triple play"
L'Association des régions de France (ARF) souhaiterait bénéficier du produit d'une hausse de la taxe sur les offres de "triple play" (téléphonie, télévision et internet), indique Martin Malvy, le porte-parole de l'ARF, dans un communiqué du 26 août.Le ministre du Budget, Eric Woerth avait décla...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Quel financement de la mise à disposition des fonctionnaires auprès des syndicats ?
L'Etat n'envisage pas d'apporter de financement supplémentaire pour la mise à disposition du personnel des collectivités territoriales aux organisations syndicales, a indiqué le ministère de l'Intérieur le 24 août dans sa réponse à une question parlementaire.Le député François Cornut-Gentille...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Etat exemplaire : le train de vie des ministres à la baisse
Lors du Conseil des ministres de mercredi 1er septembre, François Fillon a présenté une communication relative à la mise en œuvre des instructions du Président de la république dans sa lettre sur l’Etat exemplaire du 28 juin 2010.
Parmi les mesures de réduction de train de vie des responsables...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Réorganisation des services au ministère de l'Intérieur
Dans la lignée des recommandations du président de la République en vue d'un "Etat exemplaire", le ministère de l'Intérieur réorganise ses services dans un objectif de "rationalisation" et afin de "gagner en efficacité".Le décret du 28 août qui simplifie l'organisation du ministère est entré e...
Lire la suite
Jeudi 02 Septembre 2010
Emploi et gestion des ressources humaines au menu du rapport annuel sur l'état de la fonction publique
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique
(DGAFP) a mis en ligne, le 31 août, l'édition 2009-2010 du rapport
annuel sur l'Etat de la fonction publique.Vaste document
présenté en deux tomes, le rapport présente les principaux chiffres de
l'emploi public, les flux de p...
Lire la suite
Mercredi 01 Septembre 2010
Taxe spéciale d'équipement : pas de remise en cause des ressources fiscales pour les établissements publics fonciers
Le gouvernement a prévu les mesures de coordination nécessaires concernant la taxe spéciale d'équipement (TSE), à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, indique le ministère de l'Economie le 26 août, répondant à une question parlementaire.Le sénateur Jean-Paul Virapoullé s'inqu...
Lire la suite
Mercredi 01 Septembre 2010
Prévention de la délinquance : un livret pour le maire
La loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 place le maire au centre du dispositif local de prévention.
Le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012, adopté le 2 octobre 2009, regroupe cinquante mesures définies selon quatre priorités ...
Lire la suite
Mercredi 01 Septembre 2010
Réduire les déficits publics, un objectif constitutionnel ? François Fillon consulte
François Fillon invite, par lettre, les présidents des deux
assemblées, les rapporteurs généraux des commissions des lois, des
finances et des affaires sociales, les présidents de groupes et partis
politiques à réagir au rapport de Michel Camdessus, l’ancien secrétaire
général du Fonds m...
Lire la suite
Mardi 31 Aout 2010
Le Gouvernement s'engage à améliorer les conditions de recrutement des fonctionnaires d’outre-mer
Dans le prolongement des Etat généraux et du Conseil interministériel de l’Outre-mer, Brice Hortefeux, Eric Woerth, Marie-Luce Penchard et Georges Tron mettent en place des dispositifs destinés à améliorer les conditions de recrutement et d’emploi des agents de la fonction publique issus de lâ€...
Lire la suite
Mardi 31 Aout 2010
"Aide Handicap Ecole" : un service spécialisé de l’Education nationale
Le mardi 24 août, Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, se rendait à la cellule "Aide Handicap Ecole", service spécialisé, créé en 2007, destiné à simplifier les démarches des familles d’élèves handicapés.
L'occasion de rappeler que les parents d'élèves handicapés peuvent join...
Lire la suite
Mardi 31 Aout 2010
Collectivités locales : un nouveau service pour encaisser les recettes par Internet
La direction générale des finances publiques (DGFiP) propose un nouveau service aux collectivités permettant un encaissement des recettes locales par Internet, signale la Lettre d’information Bercy Colloc du 30 août.
"Permettre le règlement des titres de recettes par carte bancaire sur Internet, ...
Lire la suite
Mardi 31 Aout 2010
Comptes publics : coupes sombres dans les cabinets ministériels
Nicolas Sarkozy a réuni hier, lundi 30 août, le Premier ministre, François Fillon, et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, François Baroin, pour faire le point sur "la mise en œuvre des principales mesures d’économies sur le train de vie des responsables publi...
Lire la suite
Mardi 31 Aout 2010
HPST et réorganisation de l’offre de soins : une mission d’accompagnement
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a installé une "mission d’accompagnement de la réorganisation de l’offre de soins dans le cadre des décrets médecine-chirurgie" afin d’accompagner les établissements de santé. Composée de onze personnalités issues du monde politique et médical, ell...
Lire la suite