Actualités
RGPP et réforme de la fiscalité immobilière au service de la politique du logement
Lors d’un déplacement, hier, à Longjumeau (Essonne), Nicolas Sarkozy a voulu affirmer que « le secteur du logement est au cœur de la stratégie économique du Gouvernement ». Il a rappelé les quatre axes politiques poursuivis dans ce domaine depuis 2007 : favoriser l’accession à la propriété, développer le...
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Vendredi 03 Fevrier 2012
Le CSFPT au Gouvernement : "passez de la concertation à la négociation !"
Mardi 31 janvier, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, installait le Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le CCFP est compétent pour l’ensemble des textes dont l’objet est commun aux trois versants de...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Discriminations : la fonction publique de moins en moins perçue comme protectrice
C’est en tout cas l’un des principaux enseignements relevés par les auteurs du sondage réalisé par l’institut CSA, pour le compte du Défenseur des Droits et de l’Organisation internationale du travail, OIT, sur le thème : "Perception des discriminations au travail : regard croisé salariés du privé et age...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
La Cour des comptes éclaire le débat sur la filière électronucléaire
Le 31 janvier, la Cour des comptes a remis au Gouvernement un rapport sur l’ensemble des coûts de la filière électronucléaire, en réponse à la demande du Premier ministre du 17 mai dernier. Objectif : "aider à éclairer le débat sur un choix stratégique confirmé par les gouvernements successifs depuis les...
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Jeudi 02 Fevrier 2012
Le Conseil commun de la fonction publique créé par décret
Malgré les réticences et un récent vote défavorable du le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret créant le Conseil commun de la fonction publique a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2012. Défini comme un organisme consultatif et une instance de dialogue, il est compé...
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Mardi 31 Janvier 2012
Carte d’identité électronique : lien faible ou lien fort ? Résumé des épisodes précédents
Le 12 janvier dernier les députés adoptaient le texte de la proposition de loi relative à la protection de l’identité mis au point par la commission mixte paritaire (CMP), rétablissant l’option du "lien fort" permettant le croisement entre les données biographiques d’un demandeur de titre d’identité et l...
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Mardi 31 Janvier 2012
Signature électronique dans les marchés publics : le projet d'arrêté soumis à la concertation
Les choses se précisent concernant l'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Inscrit depuis plusieurs mois au programme des textes en attente de publication par la direction des Affaires économiques du ministère de l’Économie, le projet d'arrêté fait actuellement l'objet d'un...
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Mardi 31 Janvier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Intervenant hier soir à la télévision, le chef de l’Etat a appelé les
collectivités territoriales à "un effort de discipline budgétaire" et
évoqué la possibilité pour l’Etat de moduler ses dotations en fonction
de leurs efforts.
Ce matin, sur LCI, le ministre de l’Intérieur et des
collectivités terr...
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Lundi 30 Janvier 2012
Groupements d’intérêt public : un décret en assouplit le fonctionnement
Le Journal officiel de ce 27 janvier publie le décret n°2012-91 relatif aux groupements d’intérêt public (GIP). Il complète la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui a mis en place un statut unique des GIP, en les dotant d’un cadre de fonctionnement "souple et a...
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Vendredi 27 Janvier 2012
Adoption par le Sénat du projet de loi contre la précarité dans la fonction publique : le ministre se félicite
Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la fonction publique, "se félicite de l’adoption (le 26 janvier) à la quasi-unanimité par le Sénat du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique et po...
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Vendredi 27 Janvier 2012
La nouvelle feuille de route de Pôle emploi
Crise oblige, le nombre de demandeurs d’emploi dans notre pays a augmenté de 5,6% en 2011. Il y avait au 31 décembre dernier 4.437.800 chômeurs toutes catégories confondues (y compris ceux ayant exercé une activité réduite) dont 2.874.500 pour la seule catégorie A (les sans emploi "tenus de faire des act...
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Vendredi 27 Janvier 2012
Titularisation et conditions d’emploi des agents contractuels : le projet de loi examiné par le Sénat
Ce jeudi 26 janvier, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dan...
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Jeudi 26 Janvier 2012
Vote des fonctionnaires : chronique d’un duel Hollande/Le Pen annoncé ?
Selon une note intitulée "Le vote des fonctionnaires : cinq ans après la RGPP" produite par le centre de recherches politiques de Sciences Po, le Cevipof, "si l’élection ne voyait voter que les seuls agents du secteur public, François Hollande affronterait Marine Le Pen au second tour" de la présidentiel...
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Jeudi 26 Janvier 2012
Intercommunalité : la concertation avec les élus se poursuivra en 2012
Dans une communication au Conseil des ministres d’hier, mercredi 25 janvier, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a fait le point sur la mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010.
Il a confirmé qu’au 31 décembre 2011, échéance fixée par la loi, les ...
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Jeudi 26 Janvier 2012
Trop ou pas assez d’e-administration ? Qu’en disent les Français ?
Ni trop, ni pas assez, répondent 47 % des Français dans un sondage réalisé par l’institut Harris Interactive pour le compte de Berger-Levrault, dans la perspective de son prochain colloque sur le thème "E-administration : transparence des données et satisfaction des citoyens" qui aura lieu en 2012.
Lign...
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