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Vendredi 02 Decembre 2016

Pour l’AMF, l’instruction de la carte nationale d’identité doit rester un service de proximité

A compter de mars 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées (soit quelque 2.300 communes) pourront instruire les demandes de carte nationale d’identité. Ce, en vertu du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016. Dès sa publication au Journal officiel, le 30 octobre, en plein week-end de la Toussaint, de nombreuses voix de maires se sont élevées contre cette mesure passée en catimini. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) y voyant un risque d’affaiblissement du rôle de la mairie, l’Association des maires de France (AMF) n’hésitant pas à parler de "traumatisme" subi par les maires des communes privées des demandes de cartes d’identité.

L’AMF vient de rappeler ses principaux points de désaccord concernant cette réforme :
- le délai prévu (généralisation du dispositif au 1er mars 2017) n’est pas raisonnable et la date du 1er septembre serait bien plus adaptée ;
- l’indemnisation financière prévue pour les communes qui seront équipées de dispositifs de recueil fixes n’est pas cohérente avec le nombre de CNI susceptibles d’être délivrées ;
- le nombre de dispositifs de recueil mobiles qui doivent permettre de rendre ce service au plus près des citoyens est largement insuffisant.

Plus généralement, "les maires exigent de continuer à rendre ce service de proximité à leurs citoyens et plus particulièrement à ceux qui ne pourront se déplacer vers les quelques communes dotées des dispositifs fixes". Et d’ajouter : "Cela suppose que l’Etat acquière plus de dispositifs mobiles, assure leur acheminement dans les communes et forme l’ensemble des personnels communaux pour leur permettre de mener à bien cette mission."

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