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Mardi 08 Mars 2016

Des caméras mobiles pour les agents de police municipale des ZSP : les députés adoptent l’amendement 473

L’Assemblée nationale a adopté, le 3 mars, l’amendement n°473, déposé par Florent Boudié, autorisant les agents de police municipale des zones de sécurité prioritaire (ZSP) "à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions", ce, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, actuellement en cours de discussion.

Cet article additionnel à l’article 32 du projet de loi est donc une extension aux policiers municipaux de l’autorisation s’appliquant aux agents de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale.

L’amendement précise, d’une part, que « l’autorisation est subordonnée à la demande préalable du maire et à l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État, prévue par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du Code de la sécurité intérieure », et, d’autre part, que « lorsque l’agent est employé par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition de plusieurs communes dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 512 2, cette demande est établie conjointement par l’ensemble des maires des communes où il est affecté ».

Les auteurs de l’amendement signalent que "sans attendre un cadre juridique clair, plusieurs communes se sont déjà engagées dans cette démarche" et dénoncent les risques potentiels, en termes de droit et de pratiques, que celle-ci peut comporter.

Par ailleurs, "comme pour l’équipement en armes à feu des policiers municipaux, autorisé et encadré par l’article L.511-5 du Code de la sécurité intérieure", l’utilisation de caméras mobiles sera soumise aux mêmes obligations que celles instaurées pour les agents de la police nationale et les gendarmes.

Aller plus loin

L’amendement n°473

Le projet de loi

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