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Mercredi 13 Mai 2015

L’intercommunalité au cœur des futurs contrats de ville

Sur les 390 contrats de ville qui seront signés cette année, 370 le seront par une intercommunalité. Ce chiffre est tiré du rapport 2014 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) publié ce 6 mai. Celui-ci relève notamment que "la réforme de la politique de la ville place l’intercommunalité au cœur des futurs contrats de ville". Rappelons que ces contrats sont des outils concentrant la nouvelle politique de la ville dans un document unique en permettant une certaine interaction entre tous les acteurs de cette politique. 

Ils devront avoir été signés d’ici au 30 juin 2015. Selon le rapport, 160 le seront par des communautés de communes, 190 par des communautés d’agglomération, 15 par des communautés urbaines et 5 par des syndicats d’agglomérations ou des métropoles. Seulement 20 communes isolées seront signataires du contrat. Les communes de la nouvelle géographie prioritaire sont fortement intégrées dans des intercommunalités (sur 700 communes, 680 font partie d’une intercommunalité, en majorité d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes).

Parmi les communautés d’agglomération, un peu plus de la moitié n’ont qu’une commune avec au moins un quartier prioritaire et, parmi les communautés de communes, ce chiffre s’élève à 90%. A l’inverse, les communautés urbaines signataires comptent en moyenne 5,3 communes (et 12,8 quartiers) concernés par les quartiers prioritaires. D’où le constat par le rapport d’une forte disparité dans la répartition des quartiers prioritaires en fonction de la forme d’intercommunalité. A noter également qu’une trentaine d’agglomérations seulement englobe la moitié des résidents des nouveaux quartiers prioritaires.

A noter enfin que les nouvelles communes concernées par la politique de la ville se trouvent majoritairement dans des intercommunalités qui n’y étaient pas incluses auparavant (3 communes sur 4) et principalement dans des communautés de communes (62%).

Aller plus loin

Rapport Onzus 2014

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