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Jeudi 07 Mai 2015

L’AdCF préconise "un vrai projet de développement social territorialisé"

Quelque 69 % des présidents de communautés ne souhaitent pas se voir transférer les compétences sociales des départements. Ce chiffre issu d’une enquête conduite par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) publié en septembre dernier est rappelé en introduction du rapport sur l’avenir de la coordination de l’action sociale au niveau local que vient de remettre l’association d’élus aux ministres de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et des Affaires sociales, Marisol Touraine. Leurs motifs : 14 % en raison du coût que représenterait ce transfert, 55 % en raison à la fois de son coût et de sa technicité. Seuls 10 % d’entre eux, représentant plutôt les grandes communautés, se déclaraient disposés à un transfert intégral et 20 % pensaient leur communauté "à même de pouvoir bénéficier de transferts partiels".

Le rapport "Intercommunalité et développement social" répond à une demande des deux ministres datée du 1er août 2014, soulignant que "la coordination de l’action sociale constitue l’un des axes principaux" du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013 lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions. Par ailleurs, ajoutaient-elles : "Les possibilités de transferts de compétences sociales des départements vers les métropoles créées par la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier dernier et les annonces du Gouvernement sur l’avenir des collectivités départementales ouvrent d’importantes perspectives d’évolution."

L’AdCF rappelle à ce propos dans son rapport que "dans l’hypothèse (qui n’est plus à l’ordre du jour) d’une éventuelle disparition à terme ou transformation du département en tant que collectivité de plein exercice, [ses] instances considéraient que la gestion de ces compétences sociales devrait être soit confiée aux Caisses d’allocations familiales (CAF), soit restituée à l’Etat (notamment la gestion du RSA dont l’Etat est l’unique prescripteur), soit pilotée par un conseil d’élus locaux composé au second degré. Constituées très largement de prestations financières à des ayant-droits, ces compétences légales des départements ne gagneraient guère à une décentralisation à une échelle infra. Des possibilités de délégation existent déjà et devraient suffire à approfondir le processus de territorialisation des politiques départementales déjà engagé."

L’une des premières conclusions de la mission menée pat l’AdCF est ainsi formulée : "La question de l’intercommunalité sociale ne doit pas se limiter à celle du transfert de dispositifs, de services ou à la création d’outils tels que les CIAS. […] Elle doit surtout être l’occasion de porter un véritable projet de développement social territorialisé."

L’association évoque notamment "la dimension sociale des […] compétences du bloc local en général et des intercommunalités en particulier". Et de préciser : "Sans même disposer de la compétence action sociale dans ses statuts, une communauté urbaine, d’agglomération ou de communes peut exercer un rôle actif en faveur de la cohésion sociale […], via ses nombreux leviers d’intervention." Et de citer, entre autres : sa commande publique, ses politiques de soutien aux emplois aidés, ses compétences en matière de développement économique et d’emploi, son offre de transports, ses tarifications des services publics, sa politique de l’habitat, son offre en matière culturelle, sportive, éducative…

Il en résulte, au final, une série de 12 recommandations articulée autour de 4 idées forces :
- la structuration de la compétence intercommunalité « action sociale » (dont la recommandation 1 : « Généraliser les projets territoriaux de développement social » et la recommandation 2 : « Inscrire le développement d’intérêt communautaire dans le bloc des compétences obligatoires des communautés »)
- les outils à la disposition des collectivités du bloc local ;
- la rationalisation des périmètres d’intervention ;
- la contractualisation.

Aller plus loin

Le rapport

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