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Mercredi 16 Avril 2014

Les collectivités locales appelées à simplifier la vie des entreprises

Les cinquante premières mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées au Premier ministre, Manuel Valls, le 14 avril par les deux présidents du Conseil de la simplification, le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal. Au menu : des mesures pour simplifier les démarches, de la création à la succession en passant par l’embauche et la formation, sécuriser la vie des entreprises, faciliter l’accès à la commande publique. Des mesures qui visent à "faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises par la réduction des charges administratives excessives et inutiles, tout en simplifiant le fonctionnement des administrations et en facilitant la vie des salariés", souligne le conseil. Certaines de ces mesures impliquent plus ou moins directement les collectivités locales.

La septième proposition, par exemple, vise à réduire les délais d’instruction en simplifiant le fonctionnement des commissions administratives locales, comme le conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ou la commission départementale de la nature, des paysages et ses sites (CDNPS). Une mesure qui "permettra d’accélérer les décisions administratives et de soutenir l’activité".

Le conseil propose également de «"aciliter l’accès à la commande publique, en réduisant les informations administratives à fournir à la seule communication du numéro SIRET". Bénéfices attendus : outre une économie de deux heures de travail en moyenne pour répondre à la partie administrative de l’offre, l’instauration du principe de confiance a priori, via une attestation sur l’honneur des entreprises fournie en lieu et place de la production de pièces justificatives. Le conseil estime à 300.000 le nombre d’entreprises concernées par cette mesure.

A noter aussi : la proposition de désignation de "facilitateurs de projets" au niveau local, auxquels les entrepreneurs pourront faire appel en cas de situations bloquées dans leurs relations avec les administrations, et, plus généralement, pour faciliter leurs démarches administratives. "Les sous-préfets seront également mobilisés", ajoute le conseil.

D’autres propositions ont pour objectif de "faciliter les opérations d’aménagement et de construction", telles que : réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des permis de construire, réviser les obligations réglementaires parasismiques pour les bâtiments neufs, ou encore alléger ou réviser les obligations et les normes en matière d’installations électriques, de sécurité incendie, d’extensions de bâtiments existants, de logements en zone urbaine…

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Le dossier de présentation

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