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Jeudi 03 Octobre 2013

Le patrimoine immobilier des hôpitaux mérite d’être mieux connu… et mieux géré

La Cour des comptes a rendu public, hier, un rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins, rapport commandé par la commission des finances du Sénat. Ses conclusions : un patrimoine mal connu du ministère de la Santé qui "ne dispose pas de données d’inventaire sur ce patrimoine" ; une mauvaise gestion de ce patrimoine, qui représente pourtant "un levier majeur d’efficience pour les CHU". D’où ses recommandations d’une "plus grande formalisation de leur stratégie immobilière par les CHU" et d’un "pilotage plus ferme de la part des instances régionales et nationales".

Il s’agit, pour les CHU, de "passer à une gestion médico-économique performante qui considère l’immobilier non sous le seul angle de l’hébergement […] mais comme un outil essentiel de production des soins". Autrement dit, le patrimoine immobilier dédié aux soins représente "un enjeu à la fois sanitaire er financier", ainsi que l’a relevé hier le sénateur Philppe Marini, président de la commission des finances.

C’est ainsi que les Sages de la rue Cambon formulent treize recommandations, les unes à destination des CHU, les autres du ministère de la Santé et des agences régionales de  santé (ARS).

Pour les CHU :

-  "Optimiser le patrimoine immobilier" (dont la recommandation 4 : "Déterminer, pour tout projet d’investissement visant à la création d’unités dédiées à l’ambulatoire, un objectif cible de réduction des surfaces et des lits dédiés à la chirurgie conventionnelle") ;

- "piloter leur stratégie immobilière" (dont la recommandation 8 : "Rendre obligatoire, pour les CHU, la rédaction d’une annexe au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des établissements portant schéma directeur immobilier").

Quant au ministère et aux ARS, il leur est recommandé de :

- "Mettre en œuvre une politique immobilière exigeante" (dont la recommandation 3 : "Conditionner strictement les aides à l’investissement hospitalier à des diminutions de capacité, à des déductions de surface et à des gains de productivité précisément documentés") ;

- "Conforter le positionnement des ARS", notamment en leur donnant "les moyens juridiques nécessaires leur permettant de s’opposer à un projet d’investissement dont l’objet ou le dimensionnement ne sont pas conformes aux orientations régionales de l’offre de soins ou dont les gains d’efficience qu’il autorise sont insuffisants" (recommandation 10) ;

- "Disposer rapidement d’outils de connaissance nationale du patrimoine immobilier", via, entre autres, l’association de l’ensemble des CHU au projet "OPHELIE", outil national d’inventaire du patrimoine hospitalier (recommandation  2) ;

- "Veiller à l’impact des normes sur les hôpitaux", notamment en "mutualisant les expertises hospitalières en matière de normes pour contribuer plus activement au processus d’élaboration de celles qui ont un impact sur les établissements de santé" (recommandation 5).

Aller plus loin

Accéder au rapport

Le communiqué de la commission des finances du Sénat

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