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Mardi 22 Janvier 2013

Fraude fiscale : les fonctionnaires du fisc tirent le signal d’alarme

Entre 60 et 80 milliards d’euros de pertes fiscales par an ! C’est le montant estimé par le syndicat Solidaires-finances publiques, syndicat national représentant les agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP), dans un rapport sur la fraude fiscale publié aujourd’hui et dévoilé par Le Parisien. Un chiffre qui représenterait entre 16,76 et 22,3 % des recettes fiscales brutes. Une estimation obtenue "par extrapolation des résultats du contrôle fiscal et consolidation des travaux existants".

Le manque à gagner pour le fisc se répartirait ainsi : entre 23 et 32 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés ; entre 15 et 19 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu ; entre 15 et 19 milliards d’euros pour la TVA ; entre 4 et 6 milliards d’euros pour les impôts sur le patrimoine ; entre 3 et 4 milliards d’euros pour les impôts locaux et autres impôts.

Quant à la définition du terme "fraude", le syndicat précise qu’au sens large, "elle est constituée du manque à gagner provenant de sommes que l’Etat et les collectivités locales n’ont pas perçues du fait du non-respect du droit".

Parmi les différents types de fraudes fiscales, plusieurs éléments sont cités par le rapport : les différentes formes d’évasion et de fraudes fiscales internationales, qui se sont développées et représentent un coût annuel "colossal" évalué par le Sénat entre 30 et 36 milliards d’euros par an  (selon le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales – juillet 2012) ; le travail non déclaré, en augmentation lui aussi, qui atteindrait 6 % du produit intérieur brut et se traduisant par des pertes en recettes fiscales et en recettes sociales ; la fraude à la TVA, qu’il s’agisse de la fraude procédant de l’économie souterraine de la fraude "classique" (TVA non déclarée ou non reversée) ou de la fraude à la TVA intracommunautaire ; des revenus non déclarés, des régimes dérogatoires non respectés…

En guise de parade, le syndicat préconise un certain nombre de mesures urgentes, dont :
- la poursuite des travaux parlementaires engagés sur la question de l’évasion fiscale en l’élargissant à toutes les formes de fraudes fiscales, internationales mais aussi nationales ;
- le renforcement des moyens humains de la DGFiP ;
- le renforcement des moyens juridiques ;
- l’intensification de la coopération au plan international ;
- la rénovation de l’organisation et du management du contrôle fiscal ;
- une harmonisation progressive de l’impôt sur les sociétés et de la TVA et l’amélioration de la coopération fiscale au sein de l’Union européenne.

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