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Vendredi 24 Octobre 2014

Vers un "remise à plat" du supplément familial de traitement des fonctionnaires ?

Au moment où la décision de moduler les allocations familiales en fonction des revenus des bénéficiaires a été prise par le Gouvernement, plusieurs signes tendent à laisser penser que celui-ci se dirige également vers une réforme du supplément familial de traitement (SFT) versé, en plus des allocations familiales, aux fonctionnaires ayant au moins un enfant à charge, et qui représente (comme son nom l'indique) l’un des éléments de la rémunération des agents, titulaires ou non.

Parmi ces signes, un tweet de la ministre de la Fonction publique elle-même, Marylise Lebranchu, évoquant une "remise à plat" (une proposition qu’elle présenterait aux syndicats lors de la négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations) et les annonces réitérées de  plusieurs médias, dont Europe 1, qui précisait le 22 octobre : "Matignon est en train de se pencher sur la question", ajoutant ce commentaire : "Avec la règle actuelle, plus un fonctionnaire gagne d’argent, plus son bonus augmente, en totale contradiction avec la nouvelle logique qui veut que les allocations familiales sont d’autant plus faibles que les revenus sont élevés". Selon la radio, "Marylise Lebranchu a déjà un plan", néanmoins plus proche de la forfaitisation que de la modulation. Autrement dit, le SFT pourrait être le même pour tout le monde, avec comme unique variable d’ajustement le nombre d’enfants.

Rappelons qu’actuellement, le SFT se compose d’un élément fixe (part fixe en fonction  du nombre d’enfants) et d’un élément proportionnel au traitement brut de l’agent (par exemple : 3% pour 2 enfants, 8% pout 3 enfants…) avec cependant une limite des montants plancher et plafond.

Et les syndicats dans tout cela ? Selon Le Figaro, "ils acceptent l’idée de le transformer en forfait ne variant qu’en fonction du nombre d’enfants à charge, et non plus parallèlement aux salaires". Le quotidien rappelle à ce propos qu’une réforme en ce sens avait été proposée par le gouvernement Fillon en 2010, mais que "les négociations avaient achoppé sur les montants".

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