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Lundi 07 Decembre 2015

Vers une remise en cause du congé de maladie imputable au service ?

Les directeurs des ressources humaines du monde hospitalier seront sans doute rivés à leurs écrans vendredi prochain. Un arrêt de section du Conseil d’État est en effet attendu pour remettre en cause, ou non, la jurisprudence Centre hospitalier général de Voiron de 1997. Le principe jurisprudentiel selon lequel « un fonctionnaire victime d’une maladie ou d’un accident imputable au service a droit, lorsqu’il n’est plus apte à reprendre son service et qu’aucune offre de poste adapté ou de reclassement ne lui a été faite, à être maintenu en congé de maladie ordinaire à plein traitement jusqu’à sa mise à la retraite ou au rétablissement de son aptitude au service » pourrait être remis en cause.

Les faits de l’espèce soumis témoignent d’une procédure se détachant du principe énoncé en 1997 par le Conseil d’État. En effet, l’agent qui se pourvoit en cassation a été placé à deux reprises en congé de longue maladie entre mars 2007 et décembre 2009. À compter de cette date, il a été placé en congé de longue durée à demi-traitement.

L’interrogation sur ce principe s’inscrit dans une dynamique un équilibre mouvant de la protection de l’employé et de l’employeur public quant aux maladies professionnelles, comme en témoigne l’arrêt du 26 février 2014 qui valide une interprétation stricte de la liste des maladies professionnelles dans la fonction publique, contrairement au droit social.

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