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Vendredi 26 Octobre 2012

Vers un observatoire des discriminations dans la fonction publique ?

"Instituer un observatoire des discriminations dans la fonction publique", telle est la toute première des dix propositions avancées par le député Alain Tourret dans son rapport budgétaire, adopté hier par la commission des lois, pour "favoriser l’identification des discriminations et renforcer la formation des agents publics dans ces domaines, combattre les inégalités persistantes entre femmes et hommes pour l’accès aux postes d’encadrement ou encore renforcer l’attractivité de la haute fonction publique".

Le député part du constat que les "discriminations sont encore très nombreuses dans les faits", ce, "en dépit d’un cadre juridique spécifique et des avancées réalisées au cours des dernières". Reprenant les données récentes du baromètre établi par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail sur la perception des discriminations au travail par les salariés et les agents publics (janvier 2012), Alain Tourret note que "les discriminations sont même assez fréquentes puisque près d’un quart des agents publics estiment avoir été confrontés à une discrimination en tant que victimes et plus d’un tiers en tant que témoins".

Quant aux types de discrimination, ils sont pluriels à en juger par les critères de saisine du Défenseur des droits : état de santé et handicap (33%), origine (17%), grossesse (8%), activités syndicales (7%), âge (6%), sexe (4%)…

Le rapporteur, qui déplore l’insuffisance des évolutions au sein de la fonction publique de l’Etat, qui devraient cependant être exemplaires, concernant notamment la parité entre les femmes et les hommes ou encore l’obligation d’emploi des personnes handicapées, relève en même temps "la prise en compte plus nouvelle de certains faits discriminants" tels que les harcèlements moral et sexuel et la gestion des âges et l’emploi des seniors.

Au final, Alain Tourret fait dix propositions, autour de trois grands axes d’action : "Informer et former les agents publics", "Inciter les employeurs publics à une gestion exemplaire", "Réorganiser les administrations pour une fonction publique équitable".

 

Aller plus loin

Accéder à la vidéo de la réunion de la commission des lois (sur le site de l’Assemblée nationale)

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