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Jeudi 04 Aout 2016

Vers une nouvelle collectivité nommée "Ville de Paris"

Un projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été présenté au Conseil des ministres du 3 août. Il fusionne la commune et le département et crée, en quelque sorte, une nouvelle collectivité nommée « Ville de Paris » qui exercera les compétences de l’une et de l’autre à compter du 1er janvier 2019.

Le projet de loi prévoit des délégations de pouvoirs supplémentaires du maire de Paris ainsi qu’une meilleure représentativité des conseillers mieux adaptée aux évolutions démographiques des arrondissements, dont les quatre premiers seront fusionnés. Parmi les objectifs visés de cette fusion, une meilleure représentativité des Parisiens, une plus grande efficacité de la gestion des services publics de proximité offerts par les mairies d’arrondissement via notamment les mutualisations.

A noter également la modification de la répartition des compétences entre la collectivité et l’Etat pour une plus grande décentralisation. Objectif : rapprocher Paris du droit commun. C’est ainsi, par exemple, que le maire de Paris exercera des compétences de proximité comme la circulation et le stationnement, la police des baignades, lé réglementation des manifestations de voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, la police des édifices menaçant ruine, la salubrité des bâtiments à usage principal d’habitation ou à usage partiel ou total d’hébergement, ou encore la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.

La préfecture de police verra son activité recentrée sur la protection des personnes. Le projet de loi désigne le préfet de police territorialement compétent pour assurer la sécurité dans les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget. En outre la nouvelle organisation dans le domaine la sécurité vise à renforcer la cohérence et la coordination de l’action menée par les services de l’Etat.

D’autres dispositions contenues dans le projet de loi concernent l’aménagement urbain, les transports er l’environnement du territoire métropolitain. Objectif : améliorer et développer les outils pour accélérer la réalisation des opérations d’aménagement. Enfin les critères permettant l’accès au statut de métropole seront modifiés.

 

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