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Lundi 18 Avril 2016

Vers un code unique de la commande publique

"La commande publique : une réforme au service de l’économie", tel était le thème du colloque en clôture duquel le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Budget, Emmanuel Macron, est intervenu, concluant son discours par cette formule : "Nous avons fait entrer la commande publique dans le 21e siècle. Il ne reste plus qu’à l’appliquer." Il a appelé les acteurs de la commande publique à utiliser les nouveaux outils de cette réforme, entrée en vigueur le 1er avril, comme un "levier économique" en faveur notamment des petites et moyennes entreprises, mais aussi des entreprises de l’économie sociale ou solidaire et des travailleurs handicapés. La rénovation du droit de la commande publique sera parachevée avec l’élaboration du Code de la commande publique d’ici deux ans, précise-t-on au ministère.

Celui-ci a rappelé les principaux axes de la réforme : soutien aux entreprises, simplification et modernisation, le tout se traduisant par :
Un cadre plus favorable aux PME : via l’utilisation  des outils offerts par les directives ;
Un cadre plus propice à l’innovation : celle-ci faisant désormais partie des critères à prendre en compte pour sélectionner les candidats. "Avant, sous la politique du moins-disant, les plus innovateurs étaient souvent éliminés car un peu plus chers. Ce ne sera plus le cas", indique Emmanuel Macron.
Un droit plus juste et plus transparent : "les nouveaux textes promeuvent l’utilisation stratégique des contrats de la commande publique comme leviers de politique en matière d’emploi et de développement durable, notamment en renforçant le dispositif de lutte contre les offres anormalement basses, tout en optimisant les politiques d’achats par l’insertion de clauses sociales et environnementales."
Un cadre plus simple et plus sécurisé : "l’exercice de transposition est l’occasion d’une simplification et d’une rationalisation de l’architecture du droit interne de la commande publique par le rassemblement de près de 20 textes en 2 corpus juridiques, dont la bonne articulation avec le droit de l’Union européenne est désormais assurée."
Une réforme au service de l’investissement public : "l’optimisation et la rationalisation des outils de la commande publique ont conduit à se doter d’un « Code de l’investissement public » où chacun des canaux d’investissement des acteurs publics est sécurisé et calibré pour tous types de projets."


Aller plus loin

Ce qui change depuis le 1er avril 2016 (portail de l’Economie et des Finances)

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

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