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Mardi 15 Mars 2016

Urbanisme : avis de PLU-I en abondance

Selon la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et l’Assemblée des communautés de France (AcDF), les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU-I) connaissent un "essor dynamique". A ce jour, 548 communautés, rassemblant plus de 11.000 communes, sont compétentes en matière de planification urbaine. Elles représentent 27 % des communautés de communes et 26% des agglomérations et métropoles. Pour la seule année 2015, ce sont plus de 200 communautés qui ont pris cette compétence, et de nouvelles délibérations sont en cours.

L’AdCF souligne que "le PLU intercommunal a pris un nouvel essor depuis les renouvellements électoraux de 2014 et au cours de l’année 2015". Outre les effets positifs des lois Grenelle puis de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), mais aussi des soutiens en ingénierie de l’Etat, l’AcDF met en avant les effets de voisinage, "l’observation des communautés déjà titulaires de la compétence [incitant] leurs voisines à franchir le cap".

L’Assemblée note cependant la diversité des situations d’un territoire à l’autre : "La dynamique constatée dans certaines régions ne peut occulter les blocages constatés dans d’autres". C’est ainsi que certains projets de fusion peuvent être remis en cause en raison d’un "effet mécanique", "une fusion impliquant une communauté compétente emportant généralisation de la compétence à la nouvelle communauté". Un effet qui devrait être corrigé par des assouplissements envisagés dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté.

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