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Mercredi 10 Juin 2015

Trop de communes ne disposent pas de plan de sauvegarde et de réserve de sécurité civile

Une circulaire du ministre de l’Intérieur adressée aux Préfets précise les orientations en matière de sécurité civile à mettre en œuvre "dans la durée", ainsi que les modalités de gouvernance "dans le respect du partage des responsabilités de l’Etat et des élus". Bernard Cazeneuve appelle à la mobilisation des préfets pour "relever les défis auquel doit faire face notre modèle : évolutions des risques et menaces, modifications institutionnelles, fragilité des ressources humaines (volontaires notamment), contraintes budgétaire…". Il s’agit, entre autres, d’anticiper l’évolution des risques et de préparer les situations de crise.

A ce propos, dans le domaine de la planification opérationnelle, la circulaire souligne toute l’importance du dispositif ORSEC, qui "constitue la colonne vertébrale de l’organisation de la gestion des crises de sécurité civile". Ce dispositif "définit une chaîne de commandement des opérations de secours claire et unique, placée sous la direction du maire, ou sous [la] direction [du préfet], lorsque la direction l’oblige". Le ministre demande aux préfets de veiller à la mise à jour régulière des dispositions communes d’ORSEC, de même que des plans spécialisés.

C’est l’occasion pour celui-ci de dénoncer le fait que "seuls deux tiers des 11.779 communes soumises à l’obligation en matière de plan communal de sauvegarde (PCS), disposent d’un tel plan". Il s’agit, pour les préfets, non seulement d’inciter le tiers restant à réagir, mais encore d’encourager "toute commune non astreinte à cette obligation à engager cette démarche vertueuse, à l’instar des 1.733 communes qui l’ont fait à ce jour".

En outre, la circulaire appelle à la sensibilisation des maires à l’intérêt des réserves communales de sécurité civile "très peu développées alors même qu’elles sont complémentaires des plans communaux de sauvegarde et visent à renforcer la capacité de réponse de la commune face aux événements sortant de l’ordinaire", tout en rappelant que les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) peuvent jouer un rôle d’appui dans la création et la gestion de ces réserves.

Plus généralement, le ministre liste un ensemble d’actions à mettre en œuvre dans le cadre des grandes orientations. Il annonce également sa décision d’expérimenter, courant 2015, l’élaboration d’un "contrat territorial de réponses aux risques et aux menaces à l’échelle des zones de défense et de sécurité de Paris et du Sud-Est". Au final, il s’agira, notamment au vu des résultats de ces expérimentations, de redéfinir la "doctrine opérationnelle des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR)".

Aller plus loin

La circulaire

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