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Mercredi 22 Janvier 2014

Troisième volet de la décentralisation, toujours plus de flou

Si l’exercice politique est fait d’annonces et de programmes, l’acte III de la décentralisation en est l’archétype. Alors que le texte sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (MAPAM) est en passe d’être adopté par le Parlement, que le gouvernement prépare le texte sur le renforcement du rôle des régions, avec, peut-être, un nouveau découpage du territoire, la ministre Marylise Lebranchu vient d’annoncer le contenu du troisième et dernier volet de la réforme.

En avril 2013, le ministère de la décentralisation et de la fonction publique présentait la réforme sous le tryptique suivant :

-          Le projet de loi MAPAM qui organise les modalités de dialogue entre les collectivités, en particulier avec la création de la conférence territoriale de l’action publique, la création de schémas régionaux de l’intermodalité et la désignation de collectivités territoriales chefs de file ;

-          Le projet de loi prévu pour le printemps 2014, qui devrait aboutir à renforcer comme l’importance des régions et des métropoles, dynamique inspiré par le modèle d’outre-Rhin. Si la disparition généralisée du département n’est pas de mise, il devrait disparaître et céder ses compétences aux métropoles dans certaines régions ;

-          Le dernier texte devait lancer « la transition écologique et énergétique, favoriser l’intégration communautaire et renforcer la démocratie locale en permettant aux citoyens d’avoir une meilleure compréhension de l’organisation de l’action publique et en favorisant leur participation à la vie de leur cité. »

À l’occasion d’une question orale du député Francis Hillmeyer hier, la ministre de la décentralisation a pourtant évoqué d’autres pistes, moins ambitieuses pour le troisième tableau de l’acte III. Texte de conclusion d’une réforme longue, il devrait permettre de donner une cohérence et une lisibilité qui font pour l’instant l’objet de vive critique.

La ministre a ainsi expliqué que le texte aurait trois orientations majeures, propres à chaque type de collectivité territoriale : « premièrement, des régions fortes, en termes de développement économique et d’emploi, avec des ressources affectées de qualité ; deuxièmement, des départements qui assurent la solidarité envers les citoyens et envers les territoires, ce qui implique que l’État se pose certaines questions sur ses propres compétences ; troisièmement, une mutualisation des services qui exige une extrême vigilance en matière d’organisation du bloc communal, qui rassemble nos communes et à nos intercommunalités. »

La réponse semble être très politique : plus que de révéler des changements, elle permet d’apaiser le débat, à l’heure de commencer celui sur le second volet de la réforme et à quelques semaines des élections locales.

Aller plus loin :

Réponse de Marylise Lebranchu à Francis Hillmeyer

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