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Jeudi 26 Avril 2012

Trois quarts des recommandations de la Cour des comptes suivis d’effet

Le rapport d’activité 2011 de la Cour des comptes, publié ce mardi 25 avril, fait apparaître, entre autres, un taux de suivi des recommandations formulées par la Cour des comptes de 72,5%, en progrès au regard de 2010.

Par ailleurs, le Premier président de la Cour des comptes rappelle que l’année 2011 a été "riche d’actualités pour la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes". Au total, quarante-deux rapports ont été publiés en 2011 : quatorze rapports publics thématiques et dix-huit rapports à la demande du Parlement.

Parmi les temps forts mis en avant par Didier Migaud, celui du  contexte de crise économique et de son impact sur les finances publiques, ce qui a valu à la cour d’occuper une place centrale dans le débat public, en particulier sur le sujet de la dette publique locale. Autres thèmes traités par l’institution : le fonctionnement des institutions sociales des entreprises publiques (RATP, industries électriques et gazières), les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les musées nationaux...

Sans oublier le rapport comparant les prélèvements obligatoires entre la France et l’Allemagne, un rapport qui, d’après Didier Migaud, "inspire des réformes annoncées, concernant notamment l’impôt sur les sociétés, ainsi que les réflexions des responsables politiques sur les sujets de fiscalité". A  noter aussi la publication du rapport sur la gestion des forces de sécurité publique cet été, qui "a placé la Cour au centre de l’attention des médias".

Au chapitre de la réforme des juridictions financières, le Premier président relève les deux lois de février et juillet 2011, qui ont "renforcé leur rôle dans l’assistance à l’évaluation des politiques publiques et dans l’assurance de la qualité des comptes publiques", ainsi que deux autres textes adoptés en fin d’année : la réforme du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, et la loi du 13 décembre 2011, qui "renforce les juridictions financières dans leur capacité à remplir toutes leurs missions et, en conséquence, à être plus utiles aux décideurs et aux citoyens".

Enfin, côté réorganisation des chambres régionales, l’objectif avancé par Didier Migaud est de donner auxdites chambres "la taille critique suffisante et de leur permettre de travailler, en toute indépendance, d’une façon encore plus efficace, plus utile et plus homogène".

Et 2012 dans tout cela ? "Plusieurs évolutions sont à notre programme de travail", répond Didier Migaud, parmi lesquelles "la conduite à bonne fin de la réorganisation du réseau des chambres régionales des comptes". "2012 est la trentième année depuis la création des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), elle verra une nouvelle étape dans le processus de la transformation continue qu’ont connu les chambres depuis 1982".

A propos de 2012, le Premier président de la Cour des comptes annonce le lancement, le 15 mai prochain, du nouveau site Internet de l’institution, avec la mise à disposition des informations et des publications sous une forme "accessible au grand public citoyen", tout en satisfaisant aux "exigences de recherches de publics plus spécialisés ou plus experts : administrations et organismes contrôlés, élus, parties prenantes, journalistes".

Aller plus loin

Le rapport

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