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Mardi 06 Avril 2010
Trois associations de collectivités publient une contribution sur l’évolution de la péréquation
Après le Sénat, c'est au tour des associations d'élus de se pencher sur l'évolution du dispositif de péréquation. Jeudi 1er avril, à l'occasion des Assises de la péréquation, l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l'association Ville et banlieue et l'association des villes et communautés urbaines de France (Acuf) ont publié une contribution commune intitulée "Péréquation : les conditions d'une nouvelle étape".
La suppression de la taxe professionnelle entraîne une refonte du système de péréquation : "l’occasion, estiment les associations, de redéfinir les enjeux, les objectifs et les outils de la péréquation".
Elles avancent trois grandes propositions : tout d'abord, maintenir les dispositifs de péréquation actuels, "tant que le système de péréquation n’aura pas été réformé". Les trois associations réclament un moratoire sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine, et le maintien des fonds existants : fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF).
Le deuxième ensemble de proposition a pour objectif d'"assurer une véritable efficacité péréquatrice des fonds de péréquation nationaux, régionaux et départementaux". Les associations préconisent de mieux prendre en compte les charges et la pression fiscale qui concernent certaines collectivités. Elles recommandent également de développer la solidarité intercommunale.
Enfin, les trois associations insistent sur la reconnaissance de "l’enjeu du développement urbain durable en termes d'aménagement du territoire et de cohésion sociale et territoriale". Reste à savoir si ces propositions seront reprises dans le projet de loi sur l'évolution de la péréquation, attendu au Parlement d'ici le 31 juillet 2010.
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