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Jeudi 19 Juin 2014

Transition énergétique : des "prêts croissance verte" pour les collectivités territoriales

La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royale,  a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi sur la transition énergétique . Elle a mis en avant deux objectifs principaux: la lutte contre le réchauffement climatique et la réduction de la facture énergétique (elle s’élève à plus de 65 Md€). Un troisième objectif résulte de ces deux engagements : relancer une économie autour de cette transition énergétique avec notamment la création de nombreux emplois.

Le texte vise la réduction de "40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, l’atteinte de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à cette même date et la division par 2 de celle-ci à horizon 2050", a souligné la ministre.

Des travaux de rénovation de bâtiments et de logements sont nécessaires et obligatoires pour atteindre ces objectifs. Ségolène Royale a indiqué à ce propos que "Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et chaque fois que possible à énergie positive".

Pour financer ces projets, les collectivités locales bénéficieront d’un "prêt croissance verte" de la Caisse des dépôts et consignations. Afin d’accélérer la rénovation des logements - François Hollande a fixé l’objectif de 500.000 logements rénovés par an à l’horizon 2017 - les plateformes de la rénovation énergétique vont se multiplier dans les territoires. Elles proposeront en outre des "passeports travaux" offrant "conseil, audit et financements".

Ségolène Royal désire encourager les territoires à énergie positive, qui s’engagent à réduire leurs besoins énergétiques au maximum, avec le lancement d’un appel à candidature pour labelliser 200 projets en direction des intercommunalités. Par ailleurs, les collectivités territoriales d’outre-mer jouiront d’une marge de manœuvre plus élevée que leurs homologues métropolitains. Elles pourront effectivement "adapter les règles en matière d’énergie pour prendre en compte leur potentiel".

Pour permettre aux pouvoirs publics d’utiliser aux mieux leurs ressources, le projet de loi mise sur la transparence vis-à-vis des coûts de l’énergie. Les priorités d’action des pouvoirs publics dans le cadre de la transition énergétique seront définies à l’occasion d’un plan pluriannuel. La ministre a rappelé que "La stratégie bas-carbone constituera la feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement soutenables".

Ségolène Royale a affirmé que des financements conséquents allaient être débloqués pour assurer la mise en œuvre rapide du projet de loi. A noter enfin que celui-ci prévoit une diminution progressive de l’utilisation de l’énergie nucléaire jusqu’à atteindre une part de 50 % dans la production d'électricité à l’horizon 2025 [contre 75 % actuellement].

Pour aller plus loin :

La communication de Ségolène Royal en Conseil des ministres

 

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