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Mercredi 23 Octobre 2013

Transition budgétaire et logiciel Chorus, les précautions à prendre

Le volet recette de la loi de finance pour 2014 est votée, reste le second volet, celui des dépenses. Si, contrairement aux tergiversations qui ont eu lieu outre-Atlantique, l’exercice ne devrait pas être périlleux, le principe de continuité du service public impose parfois de prendre quelques mesures.

Tel est l’objet de la circulaire, datée du 17 octobre mais publiée aujourd’hui sur le site dédié, relative à la mise en place de la gestion 2014.

Contenant à la fois des dispositions impératives et non-impératives, elle permet surtout de rappeler des règles en place depuis 2005.

Ainsi, il est possible aux responsables de programme d’engager, au cours des deux derniers mois de l’année (du 1er novembre au 31 décembre), pour l’année prochaine, un montant équivalent à 30 % des dépenses engageables lors de l’année budgétaire 2013 autres que des dépenses de personnel . Rien de nouveau, donc, à cet égard.

En revanche, un soin très particulier doit être apporté aux conditions d’actualisation de la nomenclature des activités et en particulier sur la question de l’imputation des engagements pris en gestion anticipée. La circulaire invite à prendre des précautions en ce qui concerne l’imputation d’engagements sur des domaines fonctionnels en 2014 ! Si les engagements, autorisés en 2013, concernent des domaines qui n’existeront plus en 2014, des blocages peuvent apparaître, en particulier dans le progiciel Chorus !

Cette précaution n’est de mise que pour les nouveaux engagements rappelle la circulaire : pour les engagements de 2013 présentant un reste à échoir en 2014, la solution est plus simple. Il suffit en effet de les basculer dans les travaux de fin de gestion du progiciel.

Aller plus loin :

Circulaire du 17 octobre 2013 – NOR BUDB 1325719C

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