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Mercredi 13 Janvier 2016

Les transferts de compétences entre métropoles et départements face à des inconnues

Le transfert de certaines compétences départementales aux métropoles n’est pas arrêté. Les inconnues qui pèsent sur les modalités de transfert, comme sur un potentiel retour de la compétence dans le giron du département, ont été soulevées hier à l’occasion de la session de questions au gouvernement au sein de l’Assemblée nationale. Le cas du transfert du plan départemental d’insertion à en particulier été évoqué.

Le député Jean-Pierre Barbier a interrogé la ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, sur le transfert aux métropoles du plan départemental d’insertion par la loi NOTRe. Un risque financier pour les départements pourrait naître, selon lui, que d’une part, « déléguer ou transférer cette compétence à la métropole peut entraîner la perte de la maîtrise des objectifs à atteindre dans le cadre du plan départemental d’insertion » ; que d’autre part « le département serait alors uniquement financeur sans aucune maîtrise des actions d’insertion par l’économie » ; et qu’en conséquence : « Les décideurs ne seront plus les payeurs ».

Alors que la situation financière des départements se tend de plus en plus, comme en témoigne l’actualité très récente en Essonne, de tels risques sont-ils supportables ?

La ministre répond par l’affirmative. Le mécanisme de délégation ou de transfert de compétences aux métropoles instauré par la loi NOTRe répond à une demande des départements de faire converger les politiques publiques en matière sociale :  « On ne peut pas gérer tout un quartier de logement social sans discuter clairement avec le département de la mise en œuvre du fonds de solidarité pour le logement ou d’autres soutiens, quelle qu’en soit la nature, y compris pour les mineurs étrangers isolés ».

L’outil conventionnel instauré par la loi devra être mis en œuvre avant le 1er janvier 2017, soit du fait d’un accord entre les métropoles et les départements, soit du fait de l’absence d’un accord sur au moins 3 des compétences prévues à l’article 90 du texte. Cette souplesse du dispositif est présentée comme un atout par la ministre. Pour les départements en premier lieu, puisque la délégation n’est pas effectuée ad vitam aeternam. « Si le département estime que cela ne fonctionne pas, il peut naturellement reprendre les compétences déléguées, avec l’aide de l’État » complète-t-elle. Pour les métropoles également car l’absence d’accord avant le 1er janvier 2017 entraîne le transfert des compétences listées à l’article 90.

Une autre question reste toutefois en suspens : quid d’un abandon de la convention de transfert d’une seule compétence, par exemple le plan départemental d’insertion ? L’ensemble des compétences reviendrait-il au département ?

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