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Mardi 26 Avril 2016

Traité transatlantique : des collectivités entre crainte et rejet

Tandis que les négociations sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TransAtlantic Free Trade Area/TAFTA ou Transatlantic Trade and Investment Partnership/TTIP) entament leur treizième tour de table à New-York, de nombreuses collectivités territoriales, à l’échelle de l’Europe, expriment au mieux leur crainte, au pire leur rejet vis-à-vis du contenu et des conditions d’adoption dudit traité.

Réunis à Barcelone les 21 et 22 avril, les élus et représentants locaux d’une quarantaine d’entre elles ont inauguré le réseau international de résistance des collectivités locales à "la nouvelle génération de traités commerciaux toxiques" : TAFTA, CETA (traité de libre-échange entre l’UE et le Canada) et TISA (traité de libéralisation des services financiers). Ils se déclarent inquiets que leur capacité de légiférer et d’utiliser les fonds publics soit remise en cause pas ces traités et demandent que les négociations soient suspendues tant que les collectivités territoriales n’y seront pas associées.

En outre, selon le collectif "Stop TAFTA", qui réunit associations et ONG, quelque "1.500 municipalités, villes, arrondissements et régions d’Europe ont d’ores et déjà adopté des résolutions soulignant leurs inquiétudes à l’égard du TAFTA, de l’accord UE-Canada qui devrait être discuté à Bruxelles à l’automne, ou de la négociation plurilatérale sur les services (TISA)", et "plus de trois millions de citoyennes et de citoyens à travers l’Europe ont signé l’initiative citoyenne européenne auto-organisée contre le TAFTA et les traités semblables, dont ils estiment qu’ils menacent le droit du travail, les services publics et la protection des consommateurs". Le site du collectif publie par ailleurs la liste des collectivités locales (régions, conseils généraux, communes) qui se sont déclarées "hors TAFTA" ou qui émettent des réserves sur le traité et invite d’autres collectivités à le faire.

Que craignent les élus locaux ? Que ces traités, entre autres, remettent en cause leurs "politiques de marchés publics, souvent conçues pour soutenir les PME et l’économie locale ; bloquent toute possibilité d’évolution législative qui permettrait aux collectivités territoriales de mener des politiques «d’achat local» ; limitent leur capacité à interdire des pratiques telles que la fracturation hydraulique (utilisée dans l’extraction de gaz de schistes) ou encore l’utilisation de fertilisants, de désherbants et de pesticides nocifs ; accroissent le contrôle et l’influence du pouvoir national sur les pratiques et politiques des collectivités locales ».

Validé le 23 mai 2013 par le Parlement européen (à 78%, malgré l’opposition d’une majorité d’eurodéputés français) le TAFTA a pour principaux objectifs de : supprimer tous les droits de douane pour les échanges de biens, à l’exception des "produits les plus sensibles" ; intégrer de nouvelles possibilités d’accès aux marchés des services (dont les transports) ; favoriser l’accès réciproque aux marchés publics (suppression de tout protectionnisme ou préférence nationale).

Aller plus loin

Accès au site "Stop TAFTA"

La déclaration de Barcelone

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