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Mercredi 11 Juin 2014

Très haut débit : 60 % par le privé, combien par le public ?

L’accès pour tous à un internet à très haut débit est devenu un enjeu majeur de l’égalité des territoires et des citoyens. Promesse de campagne du Président de la République, le plan France Très Haut Débit (FTHD) doit permettre la réalisation d’un maillage complet du territoire d’ici à 2020… ou au moins 80 % des foyers.
Cette ambigüité est due à la division du territoire entre certains territoires déjà connectés et ceux qui demanderont à l’être. Les territoires connectés et accessibles sont ceux qui devront être équipés en fibre optique (selon la modalité dite de fiber to the home ou FTTH) par les opérateurs privés. Zones essentiellement urbaines, ces territoires permettent un déploiement moins coûteux (et plus rentable) que dans les zones rurales dans la mesure où la fibre est largement partagée.
Tel n’est pas le cas pour les zones les moins accessibles ou les territoires ruraux, qui nécessitent le déploiement de fibres pour peu d’habitants. Selon la répartition retenue, il s’agit de 43 % de la population. Pour ne pas les mettre à l’écart, les collectivités devront intervenir pour déployer elles-mêmes un réseau très haut débit… pour un coût de 14 milliards d’euros, soit le double de celui assumé par les opérateurs privés.

Cette division du territoire se retrouve dans la division administrative.

Si le gouvernement table sur une implication des conseils généraux, il apparaît que les agglomérations sont devenues les moteurs de ce développement… pour les zones urbanisées. Les agglomérations de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ou de Laval (Mayenne) en sont un exemple par le déploiement de leur réseau de fibre optique, qui couvrent, en 2014, la majorité de leurs habitants. La carte diffusée par l’autorité de régulation des communications électroniques et à jour en mars 2014 signalait cette implication des agglomérations plus que des départements. Il est vrai que le travail est plus facile car les opérateurs privés peuvent être à la fois prestataires de service (en déployant eux-mêmes la fibre) et clients, comme tel est le cas à Pau.

Pour les zones « de conquête » du numérique, les départements sont en première ligne, avec un soutien qui manque à se matérialiser.

Dans une question au gouvernement posée hier, le député François Sauvadet a signalé les difficultés de son département à financer les investissements nécessaires, tout en mettant en lumière le hiatus de calendrier entre le déploiement de la fibre à l’horizon 2020 par les conseils généraux et leur disparition pour la même date. La secrétaire d’État au commerce « l’implication des collectivités territoriales dans le déploiement du très haut débit ne sera pas non plus remise en cause par la réforme territoriale à venir. Leurs conditions d’intervention seront au contraire assouplies dans la future loi, notamment par la possibilité de recourir à des délégations de compétences qui garantiront que le portage des projets est fait au niveau approprié et par la possibilité d’adapter les financements en conséquence ».

Si, en apparence, les collectivités compétentes restent les départements, la nouvelle structure territoriale qui se développe indique clairement que les intercommunalités et les régions pourraient prendre à leur compte ces investissements, aidées par des subventions de l’État et surtout de l’Union européenne.

Aller plus loin :

France Très Haut Débit

Question de François Sauvadet du 10 juin 2014


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