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Jeudi 25 Septembre 2014

Toulouse, Nantes et Brest, nouvelles métropoles

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient de connaître un nouvel aboutissement : trois décrets, publiés aujourd’hui au Journal Officiel, font émerger les métropoles de Brest, Nantes et Toulouse.

Ces trois métropoles sont issues des transformations des communautés urbaines existantes, sans modifications de leurs périmètres… pour l’instant. Si ces établissements publics de coopération intercommunale d’un nouveau genre dépassent largement le futur seuil de 20.000 habitants, leur montée en compétence pourrait rallier de nouvelles communes dans leur aire.

La transformation était attendue pour Nantes et Toulouse, puisque la loi MAPTAM de janvier 2014 impose qu’avant le 1er janvier 2015, les communes formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 650 000 habitants, deviennent des métropoles. La métropole de Brest, qui ne répondait pas à cette définition, a pu bénéficier d’un choix en étant le centre d’une zone d’emploi de 400.000 habitants et le lieu d’exercice de fonctions de commandement stratégique de l’État et des fonctions métropolitaines.

Les compétences qu’exerceront ces trois métropoles sont, d’une part, celles définies par la loi et d’autre part, celles consentie par les communes. L’article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales défini les deux grands champs de compétence des métropoles : le développement économique, social et culturel et l’aménagement de l’espace métropolitain. La métropole est par exemple  compétente pour créer, aménager et gérer des zones d'activité, construire des espaces culturels ou touristiques ou, surtout, organiser les systèmes de transport.

Les trois métropoles créées aujourd’hui s’inscrivent dans ce schéma. Les compétences supplémentaires portent sur l’aménagement du territoire avec une forte dimension environnementale et culturelle.

La nouvelle métropole de Toulouse gagne, en plus des compétences légales, des compétences en matière de réseaux verts et réseaux cyclables, en complément de ceux inclus dans la voirie communautaire et hors cheminements dans les parcs, jardins et espaces verts communaux, l’harmonisation des règlements de publicité, la création, la coordination et la participation à des manifestations ou événements culturels à rayonnement régional ou national, la création, l’aménagement et la gestion du parc urbain de Pin Balma et du projet axe Garonne, les schémas directeurs air et eau et enfin les questions d’archéologie.

La métropole nantaise est compétente en matière d’aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs, la création et l’aménagement des promenades le long des cours d’eau, les actions pour l’aménagement des cours d’eau, d’observation et de sensibilisation à l’environnement et au développement durable à l’échelle de la métropole; les actions et réalisations en faveur des personnes handicapées; la prévention des risques technologiques et naturels majeurs; la création et la gestion des refuges pour animaux abandonnés et errants; la participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants; l’enfouissement de tous types de réseaux et l’éclairage public.

Brest métropole bénéficie de compétences assez similaires, à part de compétences dans le champ de l’éducation et l’insertion assez fortes. En effet, elle est compétente pour mener des actions de soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la vie étudiante, de participation aux actions et aux dispositifs d’insertion économique et, en particulier, soutien à la maison de l’emploi et de la formation professionnelle, créée à l’échelle du pôle métropolitain du pays de Brest, à la mission locale et au plan local pour l’insertion et l’emploi ainsi que de soutien aux projets pédagogiques dans les collèges et les lycées.

Métropoles importantes dans leurs départements (Toulouse rassemble 700.000 habitants sur les 1.2 millions que compte la Haute-Garonne ; Nantes, 600.000 habitants sur les 1.2 millions que compte la Loire-Atlantique ; Brest métropole, 200.000 habitants sur les 900.000 que compte le Finistère), et centres de compétence majeures, elles pourraient s’inscrire dans le mouvement d’aspiration des compétences des départements que promeut le Premier ministre.

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