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Jeudi 14 Janvier 2016

À titre expérimental sur 10 territoires : un retour à l'emploi pour les chômeurs de longue durée

La lutte contre le chômage de longue durée sera bientôt dotée d’une arme expérimentale, déployée sur 10 territoires métropolitains. Votée par le Sénat hier, la proposition de loi portée initialement par Bruno Le Roux, sur proposition d’ATD Quart Monde, vise à accompagner le retour de personnes au chômage depuis plus d’un an sur le marché du travail en soutenant leur embauche sans coût supplémentaire pour les finances publiques par des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le texte établit un cadre d’expérimentation pour que puisse se développer ces initiatives.

L’objectif affiché est de définir les activités utiles sur le territoire, complémentaires à l’activité existante, qui sont susceptibles d’être exercées par les personnes sortant d’un chômage de longue durée. 

Ces emplois seront co-financés par les pouvoirs publics, en utilisant les fonds alloués à l’indemnisation chômage. Le modèle danois d’accompagnement des chômeurs, s’il n’est pas cité, semble être une des inspirations des auteurs du texte, que la flexibilité du marché du travail ne soit pour autant évoquée.

Le financement de la mesure serait coordonné et fourni par un fonds associatif dénommé « zéro chômage de longue durée ». L’association gérant le fonds est composée de représentant de l’État, des associations des collectivités locales, des partenaires sociaux, de parlementaires et de personnalités qualifiées.

Il lui revient d’élaborer un cahier des charges encadrant les conditions d’attributions des aides financières d’une part et de donner un avis sur les collectivités à retenir pour faire l’objet de l’expérimentation. Les aides financières versées par le fonds aux employeurs, selon des modalités contractuelles, couvrent une fraction du montant de la rémunération des personnes embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire ainsi qu'une fraction du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement le cas où l’expérimentation est interrompue ou n’est pas reconduite.

Les chômeurs de longue durée éligible à la mesure sont, selon les dispositions du texte adopté par le Sénat les demandeurs d’emplois, quel que soit le motif de rupture de leur dernier contrat de travail, qui sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, privés d’emploi depuis plus d’un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi, et domiciliés depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. Si le texte est muet sur ce point, la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, a circoncis le dispositif à 2 000 bénéficiaires, dans dix territoires de petite taille. 

Le dispositif aurait une durée de 5 ans à compter de la promulgation du texte, avant une éventuelle extension à l’ensemble du territoire. Elle ne serait décidée que si le bilan de l’expérimentation dressé par un comité scientifique indépendant est positif.

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