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Mercredi 25 Novembre 2015

Les territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence viennent d’être délimités par un décret du 23 novembre 2015

La loi MAPT-AM du 27 janvier 2014 a introduit dans le code général des collectivités territoriales un article L. 5218-3 qui précise que « la métropole d’Aix-Marseille-Provence est divisée en territoires. Les limites de ces territoires sont fixées par décret en Conseil d’État en tenant compte des solidarités préexistantes ». Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est venu fixer ces limites et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Ainsi, la métropole est divisée en six territoires dont le périmètre correspond à celui des six établissements de coopération intercommunale qui la compose. Ces établissements sont les suivants :
-    la communauté urbaine de Marseille Provence métropole ;
-    la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence ;
-    la communauté d’agglomération Salon Étang de Berre Durance ;
-    la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile ;
-    le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence ;
-    la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.

 

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